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Revenu de solidarité active (RSA)

Création d'une prime d'activité - 19 août 2015

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi vient de créer une prime d'activité. Ce nouveau dispositif remplacera le RSA d'activité et la prime pour l'emploi à partir du 1 exposant er janvier 2016.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

Conditions et démarche

  • Français de 25 ans et plus : Une personne de nationalité française d'au moins 25 ans peut bénéficier du RSA si elle remplit plusieurs conditions....
  • Français parent isolé : Une personne de nationalité française parent isolé peut bénéficier du RSA si elle remplit plusieurs conditions....
  • Français jeune actif : Un jeune de 18 à 24 ans qui justifie d'une certaine durée d'activité professionnelle peut bénéficier du RSA jeune actif sous certaines conditions....
  • Étranger de 25 ans et plus : Un étranger d'au moins 25 ans peut prétendre au RSA sous certaines conditions, notamment de séjour en France....
  • Étranger parent isolé : Un étranger parent isolé peut bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) sous certaines conditions....
  • Étranger jeune actif : Un étranger de 18 à 24 ans peut prétendre au RSA jeune actif sous certaines conditions, notamment de séjour et d'activité....

Montant et versement

  • Calcul du montant : Le revenu de solidarité active (RSA) vous garantit un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus de votre foye...
  • Conditions d'attribution et de versement : Le RSA vous est attribué trimestriellement et versé mensuellement. Chaque trimestre, vous devez déclarez vos ressources pour la réévaluation éventuell...
  • Suspension et réclamation : Le RSA peut être réduit ou suspendu si vous êtes hospitalisé ou incarcéré. Les sommes versées par erreur sont récupérées sur le montant des prestation...

Situation du bénéficiaire

  • Droits et obligations : Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA), vous devez rechercher un emploi si vous êtes sans emploi ou si vous avez un emploi vous procura...
  • Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) : Une aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) peut vous être attribuée si vous bénéficiez du revenu de solidarité active (RSA) en recherche activ...
Évolution du RSA socle (une personne) - 01 septembre 2015

Année

Montant du RSA socle

2015

524,16 € de septembre à décembre

513,88 de janvier à août

2014

509,30 de septembre à décembre

499,30 de janvier à août

2013

492,90 de septembre à décembre

483,24 de janvier à août

2012

474,93

2011

466,99

2010

460,09

Services et formulaires en ligne
Demande de RSA [Formulaire - Cerfa n°13880*04]
Simulateur en ligne : pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant [Module de calcul]
RSA - Demande complémentaire pour un non-salarié [Formulaire - Cerfa n°13882*03]
RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans [Formulaire - Cerfa n°14130*02]
Déclaration trimestrielle RSA [Formulaire - Cerfa n°14129*03]
Demande de RSA (Mayotte) [Formulaire - Cerfa n°14584*01]
Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) [Formulaire - Cerfa n°14585*01]
Pour en savoir plus
Revenu de solidarité active (RSA) - Information pratique [Ministère en charge des affaires sociales]