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Achat d'un terrain

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente : Lorsque le lotisseur (c'est-à-dire le vendeur) et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils doivent signer une promesse de vente qui peu...
  • Acte de vente : Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente du terrain sont réunies, un acte de vente doit être réalisé. Cet acte doit obligatoireme...

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente : En cas d'accord sur la vente d'un terrain isolé (hors lotissement), le vendeur et l'acheteur doivent signer une promesse de vente...
  • Acte de vente : Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un terrain hors lotissement (isolé) sont réunies, un acte de vente doit être réalisé....