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Crédit immobilier : renégociation de prêt

Mis à jour le 7 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Un emprunteur peut renégocier son contrat de crédit immobilier auprès de l'établissement qui lui a accordé son prêt ou auprès d'un autre établissement. Renégocier son prêt peut lui permettre d'obtenir de meilleures conditions que celles qu'il avait obtenu à l'origine. Ainsi, il peut obtenir une durée de remboursement plus courte, un meilleur taux pour son contrat ou les 2 à la fois.

Renégocier son prêt avec sa banque

La renégociation d'un prêt immobilier se réalise avec la banque qui vous a accordé le prêt d'origine.

Elle doit vous permettre d'obtenir de meilleures conditions avec un taux d'intérêt plus faible qu'à l'origine. Cela peut donc se traduire par :

  • un allègement de vos mensualités de prêt à rembourser,

  • ou une réduction de la durée de vos remboursements.

C'est un aménagement du contrat, officialisé par un avenant au contrat immobilier initial.

Composition de l'avenant pour un prêt à taux fixe

L'avenant comprend pour un prêt à taux fixe :

  • un échéancier, détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé,

  • le taux effectif global[Définition : Taux d'intérêt annuel, comprenant le taux d'intérêt de base, les frais (fiscaux, d'inscription ou de dossier), commissions et rémunérations diverses et éventuellement les primes d'assurance. S'applique au crédit immobilier ou à la consommation.] et le coût du crédit, calculés sur la base des seules échéances et frais à venir.

Composition de l'avenant pour un prêt à taux variable

L'avenant comprend pour un prêt à taux variable :

  • un échéancier, détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé,

  • le taux effectif global[Définition : Taux d'intérêt annuel, comprenant le taux d'intérêt de base, les frais (fiscaux, d'inscription ou de dossier), commissions et rémunérations diverses et éventuellement les primes d'assurance. S'applique au crédit immobilier ou à la consommation.] et le coût du crédit, calculés sur la base des seules échéances, et les frais à venir jusqu'à la date de révision du taux,

  • les conditions et modalités de variation du taux.

À savoir : quelque soit le type de prêt que vous souhaitez souscrire, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours à partir de la réception de l'avenant pour l'accepter ou le refuser.

Rachat du crédit et prêt auprès d'un nouveau prêteur

Le rachat de crédit consiste à faire racheter son ou ses crédit(s) par un établissement financier. Il donne lieu à un nouveau contrat comme dans le cas d'un premier emprunt.

Vous devrez généralement payer :

Pour ce nouveau contrat, le prêteur peut vérifier votre taux d'endettement. S'il le juge trop important, il n'a pas l'obligation de vous accorder un nouveau prêt.

À noter : pour garantir le prêt, le prêteur peut vous imposer une nouvelle assurance et une caution bancaire ou une hypothèque.

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Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

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