Épargne : livret A

Mis à jour le 1 août 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Le livret A est un compte d'épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer.

Qui peut ouvrir un livret A ?

Toute personne peut souscrire un livret A qu'elle soit majeure ou mineure.

Il n'est pas possible d'avoir plus d'un livret A.

Ouverture

Vérification préalable à l'ouverture du livret A

L'établissement bancaire doit vous indiquer :

  • qu'il est interdit d'avoir plusieurs livrets A,

  • qu'il fait des vérifications auprès de l'administration fiscale.

Contrat écrit

Pour ouvrir un livret A, vous signez un contrat écrit avec l'établissement bancaire.

Ce contrat précise notamment les opérations autorisées par l'établissement (virement, versement, retrait notamment).

Versements et retraits

Fonctionnement

Le livret A fonctionne comme un compte d'épargne ordinaire. Le livret physique est remplacé par des relevés de compte (vous ne recevez ni chéquier, ni carte de paiement).

L'établissement bancaire peut vous remettre une carte de retrait, mais vous ne pouvez l'utiliser qu'aux distributeurs de son réseau.

À partir de 16 ans, vous pouvez retirer les sommes figurant sur votre livret A, sauf opposition de votre représentant légal[Définition : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne qu'elle soit physique (par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur) ou morale (par exemple, une société).].

Montant minimal d'une opération de retrait ou de dépôt en espèces

10 (1,5 pour un livret ouvert à la Banque Postale)

Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.

Montant maximal d'un versement

Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 22 950 .

Attention : le plafond est diffèrent pour les associations ; celui-ci s'élève à 76 500 .

Rémunération

Taux

Le taux d'intérêt annuel est de 0,75 %.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du même mois

1er jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

15 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

À noter : l'ajout des intérêts au 31 décembre peut porter la valeur du livret au-delà de 22 950 .

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Cumul avec d'autres produits d'épargne

Il est possible de cumuler un livret A avec d'autres comptes sur livret (par exemple, le livret de développement durable).

En revanche, il est interdit de détenir à la fois un livret A et un compte spécial sur livret du Crédit Mutuel (livret Bleu), sauf si celui-ci a été ouvert avant septembre 1979.

Clôture du livret A

Pour fermer votre livret A, par lettre simple ou en vous déplaçant auprès de votre banque, vous devez préciser :

  • les références du livret A,

  • et le numéro de compte où doivent être déposées les sommes restant sur le livret.

En cas de clôture du livret A en cours d'année, les intérêts sur la période courue depuis le début de l'année sont crédités au jour de clôture du compte.

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

- Pour s'informer

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact


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