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Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

Mis à jour le 29 novembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Oui, sous certaines conditions.

Qui peut être désigné comme bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré.

Lors de la souscription du contrat, une ou plusieurs personnes sont désignées comme bénéficiaire(s) du capital ou de la rente en cas de décès ou de vie de l'assuré.

La clause bénéficiaire peut être libellée comme suit :

  • les enfants nés ou à naître du souscripteur, de l'assuré ou de toute autre personne,

  • les héritiers ou ayants droit du souscripteur, de l'assuré ou d'un bénéficiaire décédé avant l'assuré,

  • une désignation nominative du ou des bénéficiaires.

Comment modifier le bénéficiaire ?

Si la personne désignée bénéficiaire n'est pas formellement informée

Le souscripteur peut informer l’assureur de la modification du bénéficiaire, à tout moment et par envoi d’une simple lettre.

À réception, l'assureur établit un avenant[Définition : Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées d'un commun accord entre les deux parties.] modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

Si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire

Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.

Pour que l'acceptation du bénéficiaire soit irrévocable[Définition : Définitif, sur lequel on ne peut revenir], il faut :

  • soit un accord tripartite signé par le souscripteur (qui est en général également l'assuré), l'assureur et le bénéficiaire,

  • soit un accord entre le souscripteur et le bénéficiaire, notifié à l'assureur.

À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation du conjoint bénéficiaire acceptant.

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service

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Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

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61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

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Références
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-1 - Désignation (article L132-8) et modification (article L132-9) du bénéficiaire
Code civil : articles 263 à 265-2 - Incidence du divorce (article 265-1)
Pour en savoir plus
Le site de la finance pour tous - Information pratique [Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)]
Assurance-vie - Information pratique [Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)]
Assurance vie : la clause bénéficiaire - Information pratique [Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)]