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Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Mis à jour le 2 juin 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Oui, un fonctionnaire peut demander plusieurs disponibilités à la suite.

Un fonctionnaire peut bénéficier d'une mise en disponibilité pour différents motifs.

Certaines disponibilités sont limitées dans le temps ou sans limitation de durée.

Motif de la disponibilité

Durée de la disponibilité

Renouvelable ?

Élever un enfant de moins de 8 ans

3 ans maximum

Oui jusqu'au 8 exposant è anniversaire de l'enfant

Se rendre en outre-mer ou à l'étranger pour adopter un ou des enfants

6 semaines maximum

Non

Convenances personnelles

3 ans maximum

Oui dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière

Créer ou reprendre une entreprise

2 ans maximum

Non

Études ou recherches présentant un intérêt général

3 ans maximum

Oui 3 ans

Exercer une activité dans un organisme international (dans la FPH)

3 ans maximum

Oui 3 ans

Donner des soins à un enfant à charge, au partenaire ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une personne

3 ans maximum

Oui sans limitation

Suivre son partenaire tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles

3 ans maximum

Oui sans limitation

Rechercher un nouvel emploi en cas de suppression de l'emploi précédent et en l'absence de reclassement (dans la FPH)

3 ans maximum

Oui sans limitation

Au terme de la disponibilité, le fonctionnaire doit demander le renouvellement de sa mise en disponibilité. Le renouvellement n'est pas automatique.

Un fonctionnaire peut demander plusieurs disponibilités de suite pour des motifs différents.

Par exemple, il peut demander une disponibilité pour convenances personnelles :

  • après une disponibilité pour élever un enfant, s'il veut continuer d'élever son enfant au-delà de 8 ans,

  • ou après une disponibilité de 2 ans pour créer ou reprendre une entreprise, s'il veut conserver un lien avec l'administration au terme des 2 premières années d'existence de son entreprise.