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Immatriculation d'un véhicule : avec quels documents prouver son identité ? 

Mis à jour le 12 novembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Différents documents permettent de prouver son identité selon que l'on est un particulier, une association ou une société. Ces documents doivent être en cours de validité et être au nom de l'intéressé.

Particulier

Il faut fournir un des documents suivants :

  • une carte nationale d'identité française ou étrangère,

  • un passeport français ou étranger,

  • un permis de conduire français ou étranger,

  • une carte de combattant délivrée par les autorités françaises,

  • une carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises,

  • une carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

Association ou syndicat professionnel

Il faut fournir :

  • les statuts enregistrés en préfecture ou en mairie ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de l'association ou du syndicat faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme

  • et la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une préfecture, d'une sous-préfecture ou d'une mairie.

Société civile industrielle ou commerciale

Il faut fournir un des documents suivants :

  • un extrait de Kbis[Définition : Document délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant qu'une entreprise (extrait K bis) ou un établissement secondaire (extrait L bis) est enregistré(e) au registre du commerce et des sociétés (RCS)] datant de moins de 2 ans,

  • le journal d'annonces légales de moins de 2 ans mentionnant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Dans le cas de l'immatriculation d'un véhicule au nom d'une société en cours de constitution :

  • un extrait de Kbis[Définition : Document délivré par le greffe du tribunal de commerce attestant qu'une entreprise (extrait K bis) ou un établissement secondaire (extrait L bis) est enregistré(e) au registre du commerce et des sociétés (RCS)],

  • soit un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.