Préjudice médical

Procédure générale

Préjudices spécifiques

Services et formulaires en ligne
Signalement-patient d'effets indésirables liés à un médicament [Formulaire - Cerfa n°15031*02]
Pour en savoir plus
Rôle du Défenseur des droits dans le domaine de la santé - Information pratique [Défenseur des droits]
Site de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) - Information pratique [Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)]