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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Contrat de communications électroniques

  • Conclusion du contrat : Pour souscrire un contrat de communications électroniques, vous devez être majeur. Le professionnel doit vous fournir certaines informations obligatoi...
  • Exécution et évolution du contrat : Le contrat de communications électroniques fixe les obligations que le professionnel et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le se...
  • Résiliation du contrat : La résiliation d'un abonnement internet ou téléphonique peut être demandée par vous-même ou votre opérateur. Les conditions sont différentes selon le...

Téléphonie fixe

  • Dégroupage partiel : Le dégroupage partiel vous permet de rester client chez Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique) pour votre abonnement téléphonique et de ch...
  • Dégroupage total : En cas de dégroupage total, vous n'êtes plus abonné à Orange (ex-France Télécom, l'opérateur historique). Vous pouvez généralement conserver votre num...
  • Portabilité du numéro : La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone fixe. C'est ce qu'on appelle aussi la conserv...

Téléphonie mobile

  • Perte ou vol : En cas de vol ou de perte de son téléphone mobile, des démarches sont nécessaires pour faire bloquer sa ligne et, éventuellement, faire remplacer son...
  • Portabilité du numéro : La portabilité du numéro vous permet de changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone portable. Vous devez vous adresser à votre no...
  • Renouvellement du forfait mobile : Pour continuer à bénéficier de votre forfait mobile après la fin de votre engagement, vous devez signer un nouveau contrat....
Pour en savoir plus
Lutte contre le spam par SMS - Information pratique [Association française du multimédia mobile (AFMM)]
Numéros 08 (spéciaux) et numéros courts surtaxés et non-surtaxés - Information pratique [Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)]
Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement - Information pratique [Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)]
Où s'adresser ?

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

- Pour toute information et en cas de litige

Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute à partir d'un téléphone fixe)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 1 73 60 39 39 (0,15 € la minute à partir d'un téléphone fixe + coût de l'appel international variable selon les pays)

Par messagerie

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Centre européen des consommateurs France

- Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe

Informations sur les achats transfrontaliers, les différentes réglementations européennes en matière de consommation, le règlement des litiges transfrontaliers

Par téléphone

0820 20 09 99  (0,09 /min)

Ouvert du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h

Par messagerie

Accès au formulaire de contact


33700 - Spam par SMS

- En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal sur votre mobile

En cas de réception d'un SMS abusif ou d'un spam vocal (ping call) sur votre mobile, vous pouvez le signaler en quelques secondes par SMS au numéro 33700 .

L'envoi d'un SMS au 33700 est gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs proposant ce service, l'envoi d'un SMS au 33700 peut s'effectuer au prix d'un SMS normal.


Espaces publics numériques

- Pour connaître les lieux d'accès public à internet