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Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat

Aides à l'amélioration énergétique des logements - 25 août 2015

La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique prévoit des mesures pour réduire la consommation d'énergie des logements, et la création d'un chèque énergie pour aider les plus modestes à régler leur facture d'énergie.

Des décrets doivent préciser les conditions d'application de ces dispositifs.

Les informations contenues dans cette page seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes.

Services et formulaires en ligne
Demande de prêt auprès de la Caf pour la réalisation de travaux [Formulaire - Cerfa n°11382*02]
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi [Formulaire]
Demande de conventionnement à loyer intermédiaire [Formulaire - Cerfa n°12807*05]
Demande de conventionnement à loyer social ou très social [Formulaire - Cerfa n°12808*05]
Convention avec travaux - Propriétaire bailleur [Formulaire - Cerfa n°14039*02]
Demande de subvention versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire bailleur [Formulaire - Cerfa n°12709*05]
Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement : propriétaire occupant [Formulaire - Cerfa n°12711*06]
Demande d'aide financière versée par l'anah pour réaliser des travaux : copropriétaires ayant désigné un mandataire commun [Formulaire - Cerfa n°12712*05]
Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété : syndicat de copropriétaires [Formulaire - Cerfa n°12713*06]
Demande de subvention de l'Anah pour travaux effectués d'office en cas de manquement d'une copropriété : communes ou groupement de communes [Formulaire - Cerfa n°12714*04]
Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire bailleur [Formulaire - Cerfa n°13458*04]
Demande d'aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux : engagement du propriétaire occupant [Formulaire - Cerfa n°13459*03]
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : syndicat de copropriétaires [Formulaire - Cerfa n°13933*04]
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire occupant [Formulaire - Cerfa n°13934*03]
Demande d'aide à la solidarité énergétique (Anah) - Syndicat de copropriétaires [Formulaire - Cerfa n°14725*01]
Engagement pour le bénéfice de l'aide à la solidarité écologique (ASE) [Formulaire - Cerfa n°14566*04]
Demande de subvention de l'Anah : plan de financement du propriétaire occupant [Formulaire - Cerfa n°13460*02]
Demande de procuration sous seing privé pour signer les engagements relatif à une demande d'aide financière de l'Anah pour réaliser des travaux [Formulaire - Cerfa n°13462*01]
Demande de procuration sous seing privé pour percevoir l'aide financière de l'Anah [Formulaire - Cerfa n°13463*02]
Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire du logement - Propriétaire bailleur [Formulaire - Cerfa n°13464*03]
Déclaration du nouveau propriétaire - Propriétaire occupant [Formulaire - Cerfa n°13465*04]
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour le commencement des travaux : propriétaire bailleur [Formulaire - Cerfa n°13466*02]
Pour en savoir plus
Guide sur les aides à l'habitat accordées par les collectivités territoriales - Information pratique [Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)]
Site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) - Information pratique [Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)]