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Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Modifications relatives à l'immatriculation des véhicules - 03 juillet 2015

L'arrêté du 25 juin 2015 a modifié certaines règles relatives aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Ces modifications portent notamment sur les caractéristiques et la pose des plaques d'immatriculation des 2 ou 3 roues et des quads, ainsi que sur la prise en compte de nouveaux carburants et de nouvelles limites d'émission des véhicules.

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Immatriculer un véhicule

  • Immatriculer un véhicule neuf : Vous devez obtenir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) d'un véhicule neuf ou jamais immatriculé (cyclo par exemple) pour circuler avec...
  • Immatriculer un véhicule d'occasion : Vous avez 1 mois pour refaire le certificat d'immatriculation (carte grise) d'un véhicule d'occasion, acheté en France ou à l'étranger....
  • Vendre ou donner son véhicule : Vendre un véhicule ou donner un véhicule vous impose de remettre au nouveau propriétaire certains documents et d'avertir la préfecture....
  • Hériter d'un véhicule : Vous héritez d'un véhicule après le décès d'un proche, vous devez l'immatriculer pour l'utiliser sauf si vous voulez le vendre....
  • Obtenir un duplicata du certificat (vol, perte, détérioration) : Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise si elle a été volée, perdue ou détériorée....
  • Obtenir un certificat de non gage : Le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) est un document permettant de savoir si rien n'empêche la vente du véhicule...
  • Coût et exonérations : Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumis au paiement de taxes et d'une redevance....

Titulaire du certificat et modification de sa situation

  • Titulaire et cotitulaire de la carte grise : Carte grise : un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires...
  • Changement d'adresse : En cas de déménagement, vous avez 1 mois pour procéder au changement d'adresse sur votre carte grise (certificat d'immatriculation)....
  • Ajouter un nom au certificat : Il est possible d'ajouter à votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) un autre nom mais en général cela s'accompagne du paiement des taxes...
  • Retirer un nom au certificat : Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), vous pouvez demander que l'un d'entre eux soit retiré. Cet...
  • Changement du nom du titulaire : Dans certaines circonstances, le titulaire peut changer de nom d'usage et ce changement nécessite des modifications sur le certificat d'immatriculatio...

Modifications du véhicule

  • Véhicule retiré de la circulation : Le retrait de la circulation d'un véhicule peut faire suite à une demande volontaire du titulaire du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ou...
  • Véhicule accidenté : Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l'ordre qui peuvent alors l'immobiliser et retirer à son titulaire la carte grise....
  • Véhicule transformé : Si les caractéristiques de votre véhicule sont modifiées, vous devez faire modifier votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise)....
  • Véhicule à détruire : Si vous décidez de faire détruire votre véhicule hors d'usage, vous devez le vendre à un centre VHU agréé....

Plaques d'immatriculation

  • Plaques d'immatriculation : Tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation (sauf pour les véhicules de travaux publics). Ces plaques doivent être homol...
  • Vol ou usurpation de plaques d'immatriculation : Si vous constatez le vol ou l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte très rapidement. Les démarches seront différentes...
Questions - Réponses
Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ?
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Quels sont les changements du système d'immatriculation des véhicules (SIV) ?
Peut-on plastifier des documents administratifs ?
Comment modifier le certificat d'immatriculation à la fin du crédit-bail ?
Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
Que faire si la vente est annulée alors que la carte grise a été barrée ?
Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?
Avec quels documents prouver son domicile ?
Dans quel délai reçoit-on son certificat d'immatriculation (ou l'étiquette) ?
Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?
Contrôle routier : quels documents le conducteur doit-il présenter ?
Dans quels cas un professionnel de l'automobile peut-il se charger de la démarche d'immatriculation ?
Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est-il un titre de propriété ?
Que faire si le certificat d'immatriculation (carte grise) comporte une erreur ?
Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur le certificat d'immatriculation ?
Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
Comment immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?
Comment faire sa démarche à Paris ?
Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?
Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ?
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Comment faire la demande par correspondance ?
Que faire si la carte grise n'a plus de place pour le contrôle technique ?
Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?
Comment faire une procuration pour obtenir son certificat d'immatriculation ?
Comment obtenir un certificat d'immatriculation provisoire WW ?
Immatriculation d'un véhicule d'occasion : comment faire la pré-demande en ligne ?
Quand reçoit-on un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Combien de certificats d'immatriculation un particulier peut-il demander par an ?
Faut-il faire modifier le certificat d'immatriculation si ma rue change de nom ?
Peut-on partir à l'étranger avec un certificat d'immatriculation barré ?
Le nom et l'adresse sur le certificat d'immatriculation et le certificat de cession doivent-ils être identiques ?
Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtient-on ?
Quels recours si ma demande n'aboutit pas ?
Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à l'étranger ?
Comment prouver son identité ?
Comment immatriculer un ancien 2 roues sans certificat de conformité ?
Immatriculation : que doit faire un expatrié dont le véhicule reste en France ?
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Pour en savoir plus
Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculation - Information pratique [Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)]
Sites internet publics
Site de l'Agence nationale des titres sécurisés - www.immatriculation.ants.gouv.fr [Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)]