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Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

Démarches d'affiliation

  • Étudiant : Un étudiant inscrit en enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale, sauf exceptions....
  • Premier emploi : Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions....
  • Agent public : Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titul...
  • Changement de situation professionnelle : Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches peuvent être à effectuer auprès de l’Assurance maladie....
  • Changement de situation familiale : Vous devez informer votre organisme d’Assurance maladie de certains changements dans votre situation personnelle....
  • Rattachement d'un enfant : Afin de bénéficier des prestations des assurances maladie et maternité, les enfants sont rattachés à leurs parents assurés en qualité d'ayant droits....
  • Rattachement d'un autre ayant-droit : Les personnes à la charge d'un assuré social peuvent bénéficier des remboursements de soins en maladie et maternité sous certaines conditions....

Conditions du remboursement des soins

  • Parcours de soins coordonnés : Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des consultations et soins pour le suivi médical de l'assuré....
  • Désignation du médecin traitant : Pour bénéficier d'un suivi médical et du remboursement normal de vos dépenses de santé, vous êtes invité à choisir et déclarer un médecin traitant....
  • Carte Vitale : La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démar...
  • Feuille de soins et ordonnance : Pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé, certains documents doivent être transmis à votre organisme d'assurance maladie, sur support pa...
  • Accord (Entente) préalable : La prise en charge de certains actes ou prestations est soumis à l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie....

Participations financières de l'assuré

  • Ticket modérateur : La sécurité sociale ne rembourse pas complètement les frais médicaux ; il reste à la charge de l'assuré le ticket modérateur....
  • Participations forfaitaires : La sécurité sociale ne rembourse pas complètement les frais médicaux ; plusieurs participations forfaitaires sont sont à la charge de l'assuré....
  • Tiers payant : Le système du tiers payant dispense l'assuré, sous certaines conditions, de faire l'avance des frais médicaux....

Remboursement par type de dépense de santé

  • Consultation médicale : Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères....
  • Consultation médicale d'un enfant : Si l'enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d'une consultation médicale obéit à des règles particulières....
  • Hospitalisation : L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositif...
  • Médicaments : L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ain...
  • Frais de transports : La sécurité sociale peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions....
  • Cure thermale : Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge certains frais, sous conditions....
Services et formulaires en ligne
Ameli en ligne [Téléservice]
Ayant droit - Attestation de la qualité d'ayant droit [Formulaire - Cerfa n°10548*01]
Demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants - Assurances maladie et maternité [Formulaire - Cerfa n°14411*01]
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité [Formulaire - Cerfa n°14445*01]
Feuille de soins - Médecin [Formulaire - Cerfa n°12541*02]
Feuille de soins - Pharmacien ou fournisseur [Formulaire - Cerfa n°11389*04]
Feuille de soins - Sage-femme [Formulaire - Cerfa n°11388*04]
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception [Formulaire - Cerfa n°12708*02]
Ordonnance bizone [Formulaire - Cerfa n°14465*01]
Demande de remboursement de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun [Formulaire - Cerfa n°provisoire]
Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP) [Formulaire]
Demande d'accord préalable pour grand appareillage [Formulaire - Cerfa n°11164*04]
Prescription médicale pour grand appareillage [Formulaire - Cerfa n°12042*02]
Carte vitale : perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur [Formulaire]
Déclaration concernant le conjoint à la sécurité sociale militaire [Formulaire - Cerfa n°11355*09]
Déclaration concernant le conjoint séparé ou ex-conjoint d'un assuré à la sécurité sociale militaire [Formulaire - Cerfa n°11356*08]
Déclaration concernant les personnes assurées à la sécurité sociale militaire vivant maritalement [Formulaire - Cerfa n°11357*08]
Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité [Formulaire - Cerfa n°11359*07]
Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire [Formulaire - Cerfa n°12622*03]
Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion [Formulaire - Cerfa n°10074*06]
Pour en savoir plus
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? - Information pratique [vie-publique.fr]
Protection sociale par situation personnelle - Information pratique [Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)]
Protection sociale par situation professionnelle - Information pratique [Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)]
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie - Information pratique [Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)]
Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646

- Pour des informations générales

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)

Ouvert du lundi au vendredi.

Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

- Pour s'informer et faire les démarches auprès de sa CPAM