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Conditions de travail dans la fonction publique

Santé et sécurité

  • Sécurité et droit de retrait : L'administration est tenue d'assurer la sécurité de ses agents. En cas de danger, les agents peuvent utiliser leur droit de retrait....
  • Protection de la santé : L'administration doit protéger la santé de ses agents. Les agents publics ont droit à un suivi médical pendant et après leur carrière dans l'administr...

Obligations des agents

  • Devoir de réserve : Les fonctionnaires et agents non titulaires sont soumis au devoir de réserve. Cette obligation concerne le mode d'expression des opinions et non leur...
  • Devoir d'obéissance : Tout agent public est tenu de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Cette obligation a toutefois quelques limites notamment si...
  • Information du public : Les fonctionnaires et agents non titulaires doivent répondre aux demandes d'information du public....

Protection fonctionnelle