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Congés dans le secteur privé

Congés annuels

  • Congés payés : Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD)....
  • Maladie et congés payés annuels : Lorsque le salarié est malade à des dates durant lesquelles il avait posé des jours de congés payés, ceux-ci ne sont pas perdus. Le salarié a droit au...

Congés liés à l'arrivée d'un enfant

Congé parental

  • Congé parental - Interruption totale : En cas de naissance ou d'adoption d'au moins un enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté minimum peut bénéficier d'un congé parental d'éducation....
  • Congé parental - Temps partiel : En cas de naissance ou d'adoption d'au moins un enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté minimum peut réduire son temps de travail....

Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

Congés et aides en cas de création ou de reprise d'entreprise

  • Congé et temps partiel : Le salarié qui envisage de créer ou de reprendre une entreprise peut, sous conditions, prendre un congé ou passer à temps partiel pour s'investir dans...
  • Levée provisoire des clauses d'exclusivité : La mention d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail interdit au salarié de travailler pour un autre employeur. Toutefois, la clause d'exc...

Congés spécifiques

  • Congés pour événement familial : Certains événements familiaux permettent aux salariés de bénéficier de jours d'absence, dont le nombre varie en fonction des événements concernés....
  • Congé sabbatique : Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle, soumis à conditions, qui suspend le contrat de travail du salarié....
  • Congé pour exercer un mandat local : Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures permettant de remplir ses obligations d'élu....
  • Congé d'enseignement, de recherche et d'innovation : Ce congé permet à un salarié de s'absenter pour dispenser un enseignement technologique ou professionnel. Il peut également l'utiliser pour se consacr...
Questions - Réponses
Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
Une salariée enceinte peut-elle s'absenter pendant les heures de travail ?
Peut-on prendre des congés payés pendant un préavis ?
Un jour férié tombe pendant les congés du salarié : quelles conséquences ?
Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt action logement ?
A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?
Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?
A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?
Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Cure thermale du salarié : quelles conséquences (congés, rémunération) ?
Peut-on prendre directement des congés annuels après un arrêt de maladie ?
Un employeur peut-il imposer au salarié en congé payés de revenir travailler ?
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?
Quels sont les droits d'un salarié ayant peu d'ancienneté dont l'entreprise ferme pour congés ?
Quelle est la couverture sociale d'un salarié en congé parental d'éducation ?
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
L'employeur peut-il imposer les dates de congés au salarié?
Le salarié peut-il reporter les jours de congés non pris sur l'année suivante ?
Salarié élu local : quels sont ses droits et garanties ?