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Comptes bancaires

Types de compte

  • Compte individuel : Toute personne peut demander à une banque à ce que lui soit ouvert un compte personnel, dès lors qu'elle en accepte les contraintes....
  • Compte joint : Un compte joint est un compte bancaire collectif pour déposer et utiliser des fonds en commun, dans une confiance réciproque entre cotitulaires....
  • Compte indivis : Le compte indivis, ou compte en indivision, est un compte bancaire collectif sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l'accord exprès de...

Droit au compte

  • Refus d'ouverture de compte : Toute personne physique résidant en France a droit à l'ouverture d'un compte bancaire avec un accès aux services de base. Cependant, elle peut être co...
  • Clôture d'un compte par la banque : Les clôtures abusives de compte bancaire sont rares. Car toute banque peut fermer votre compte, dès lors qu'elle respecte un préavis....

Problèmes de trésorerie

  • Découvert autorisé : La banque peut explicitement octroyer un découvert autorisé. Mais la banque peut revenir à tout moment sur cette tolérance....
  • Réception d'un chèque sans provision : Une personne ayant reçu un chèque sans provision peut quand même en demander le paiement par la suite. La procédure se fait avec ou sans l'accord de l...

Enregistrement des opérations

  • Opérations erronées : Les opérations bancaires (virement ou prélèvement par exemple) doivent suivre des règles précises. Elles doivent notamment être précisément autorisées...
  • Incidents de paiement : Les dépassements de découvert et les rejets de chèques, de virements, de prélèvements constituent des incidents de paiement sanctionnés par la banque....
Voir aussi dans les autres dossiers
Saisies et recouvrements [ Justice ]
Pour en savoir plus
Le site de la finance pour tous - Information pratique [Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)]
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen - Information pratique [Commission européenne]
Fonctionnement d'un compte en banque - Information pratique [Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)]
Les codes BIC et IBAN - Information pratique [Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)]
Le SEPA en bref - Information pratique [Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)]
Droit au compte - Information pratique [Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)]
Où s'adresser ?

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